Les coins fumeurs : à la découverte des différents lieux

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le tabagisme passif, l’interdiction de fumer dans les lieux publics couverts et fermés ainsi que sur les lieux de travail a été prononcée au début de l’année 2007. Il est depuis strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux d’une entreprise ou d’une administration, et ce même dans les bureaux individuels car ils sont considérés comme susceptibles de recevoir des collaborateurs, des clients ou du personnel d’entretien. L’interdiction de fumer a également pris effet dans les bars, les restaurants, les discothèques, les gares et les aéroports, en tant que lieux couverts ou fermés destinés à recevoir du public. Le dispositif prévoit la possibilité de mise en place de zones fumeurs, encadrée par une réglementation stricte lorsqu’il s’agit d’espaces aménagés en intérieur.

Les zones fumeurs en entreprise

Des emplacements dédiés peuvent être mis à disposition des fumeurs en entreprise : l’interdiction ne s’applique donc pas à ces espaces, même s’ils sont aménagés à l’intérieur des locaux couverts et fermés. L’aménagement d’un espace fumeurs intérieur est en revanche soumis à des réglementations précises en matière de surface, de situation et de ventilation. La création d’une salle affectée à la consommation de tabac n’est en rien obligatoire, au contraire : elle est autorisée par la loi, mais reste soumise à l’approbation du CHSCT (Comité d’hygiène et de sécurité désormais intégré au CSE) des grandes entreprises. Pour entrer dans le cadre de la légalité, un espace fumeurs au sein d’une entreprise doit répondre aux critères suivants :

• Il doit s’agir d’un espace clos, affecté uniquement aux fumeurs et à la consommation de tabac, dans lequel n’est délivrée aucune prestation ni accompli aucun travail.
• Un dispositif mécanique d’extraction d’air doit être en place pour ventiler le local et en renouveler l’air 10 fois par heure.
• La pièce doit être maintenue en dépression permanente par rapport aux autres pièces adjacentes, avec une pression inférieure de 5 pascals au minimum.
• Les modes de fermeture du local doivent être automatiques et ne pas permettre une ouverture involontaire ou accidentelle.
• Le local doit être inutilisé et son air renouvelé durant au minimum une heure avant toute opération d’entretien ou de maintenance.
• La surface de l’espace fumeurs ne doit pas excéder 35 m2 en tout, ni représenter plus de 20 % de la surface des locaux du site de l’entreprise.

Après la création du local fumeurs, la consultation de la commission santé du CSE (anciennement CHSCT) devra être renouvelée tous les 2 ans. Une maintenance régulière des équipements de ventilation doit également être effectuée.

Très contraignante, la création d’un espace fumeurs intérieur au sein des entreprises est un choix rarement fait par les employeurs. L’aménagement des espaces extérieurs où les fumeurs prennent leurs habitudes est plus facile et moins coûteux à mettre en place. La mise en place de zones fumeurs en plein air avec cendriers collectifs évite le risque de se mettre en faute vis-à-vis de la loi, dont l’application peut être vérifiée par les agents d’inspection du travail. Un local fumeurs mal ventilé, dont les fermetures n’évitent pas l’ouverture involontaire, ou dont la surface est supérieure à celle prévue par la réglementation en vigueur expose en effet à des sanctions lourdes pour l’employeur.

Les coins fumeurs à l’aéroport

Fumer ou vapoter dans un avion est strictement interdit et passible d’une amende, quelle que soit la compagnie aérienne. Lors de l’attente dans les aéroports, les fumeurs et vapoteurs profitent donc de leurs dernières bouffées, parfois avant de longues heures de vol sans tabac. Il est bien sûr interdit de fumer dans les espaces publics couverts et fermés que sont les aéroports : mais la plupart des grands aéroports ont aménagé des espaces fumeurs en amont ou en aval des douanes et de la sécurité. Petit tour de France des coins fumeurs dans les aéroports des grandes villes de métropole.

Coins fumeurs à Roissy-Charles-de-Gaulle

Dans le terminal 1, en aval des contrôles de sécurité, un petit espace fumeurs est aménagé pour les portes d’embarquement 50 à 58. Les voyageurs en classe business ont accès à une terrasse extérieure au niveau 10. Avant les contrôles de sécurité, les fumeurs trouvent aussi un espace en plein air où il est possible de fumer au centre du terminal 1.

Un coin fumeurs fermé est commun aux terminaux 2A et 2C. Les fumeurs qui prennent l’avion au niveau des terminaux 2B et 2D peuvent profiter d’emplacements fumeurs à proximité des portes.

Le terminal 2E et le terminal 2F se partagent un espace extérieur agréable. Dans le terminal 2E, la zone d’embarquement M possède un espace fumeurs dédié, accessible aussi depuis la zone d’embarquement L.

Terminal le plus récent, le 2G possède un  grand espace fumeurs vitré.

Le terminal 3 est réservé aux vols charters : une zone fumeurs en extérieur est située entre le hangar d’enregistrement et le hangar d’embarquement.

Coins fumeurs à Orly

Le terminal Ouest ne dispose plus d’espaces fumeurs en zone d’embarquement. Il n’est donc plus possible de fumer après avoir passé les contrôles de sécurité.

En revanche, le terminal Orly Sud possède un espace fumeurs abrité en plein air, aménagé près de la zone d’embarquement A. Un espace fumeurs est également présent pour les voyageurs après l’atterrissage, juste après le passage de la douane.

Espaces fumeurs des aéroports de province

À l’aéroport de Lyon, un local fumeurs clos est aménagé en salle d’embarquement dans le terminal 1. En revanche, il n’est plus possible de fumer après le passage des contrôles de sécurité au niveau du terminal 2.

Il n’existe pas d’espaces fumeurs dédiés à l’intérieur des terminaux des aéroports de Bordeaux, de Marseille et de Nantes.

À Toulouse, la nouvelle jetée d’embarquement du hall A comprend trois patios, dont un doté d’un espace fumeurs.

Les espaces fumeurs dans le TGV

S’il existait avant 2006 des wagons fumeurs dans les TGV, ceux-ci ont désormais disparu. Il est interdit de fumer dans l’ensemble des trains du réseau SNCF et aucun espace fumeurs n’est aménagé à bord.

Il est également interdit de fumer dans les gares. À ce sujet, les règles sont parfois mal connues : les usagers pensent souvent à tort que l’interdiction ne vaut que pour les espaces couverts et clos, et que les quais en plein air en sont donc exclus. En réalité, le code du transport interdit la consommation de tabac et le vapotage à l’intérieur des gares, couvertes ou non, y compris les quais. Les seuls lieux où il est possible de fumer sont, le cas échéant, les espaces fumeurs clairement identifiés au sein des gares. De nombreuses gares SNCF en France sont notamment équipées de cendriers Cy-Clope afin de permettre la valorisation des mégots collectés.

Le non-respect de l’interdiction de fumer dans les trains et en gare expose à une amende forfaitaire de 135 euros majorée à 375 euros en cas de non-paiement dans les 2 mois. Les agents assermentés du contrôle et de la sûreté ferroviaire sont habilités à dresser les contraventions.

Les salles fumeurs dans les restaurants, bars et boîtes de nuit

Les lieux de convivialité, c’est-à-dire les bars et cafés, restaurants, cercles de jeux, casinos et discothèques sont soumis depuis le décret 2006-1386 à l’interdiction de fumer dans les lieux recevant du public. Pour permettre une adaptation progressive de ces lieux où la consommation de tabac était particulièrement habituelle, l’application du décret a été reculée au 1^er janvier 2008, soit près d’un an après son application dans les autres lieux publics. Une partie de ces établissements a ainsi eu la possibilité de mettre en place des locaux fermés dédiés aux fumeurs et conformes aux normes, ou des espaces extérieurs de convivialité. Parmi les obligations des bars et restaurants, au même titre que les autres ERP et entreprises, figure la mise en place d’une signalétique qui informe de l’interdiction de fumer. L’interdiction du vapotage a quant à elle pris effet en 2017.

Les sanctions encourues par le responsable des lieux est dissuasive : jusqu’à 750 euros d’amende en cas de manquement à l’obligation de signalétique, en cas d’espace fumeurs non conforme aux normes, ou en cas de favorisation manifeste du non-respect de l’interdiction par ses clients ou employés.

Pour un client, la violation de l’interdiction de fumer peut aller de l’amende forfaitaire de 135 euros jusqu’à 750 euros.

L’infraction peut être constatée par l’inspection du travail ou par un officier de police judiciaire en cas de plainte d’un usager ou d’un employé. Les associations anti-tabac déclarées depuis au moins 5 ans à la date de l’infraction peuvent se porter partie civile.

La consommation de tabac en dehors des espaces autorisés engage la responsabilité de l’employeur. Des espaces sont parfois aménagés en intérieur pour permettre aux usagers fumeurs de conserver leurs habitudes, notamment dans les discothèques, les aéroports et certaines gares. La tendance, favorisée par la réglementation contraignante en matière d’aménagement d’espaces fumeurs clos, est plutôt aux zones fumeurs extérieures, moins coûteuses à aménager et à entretenir.