- Accueil
- »
- le reporting et BSD
- »
- Trackdéchets : Obligatoire ou non ?...
Trackdéchets : gestion de la traçabilité des déchets à l’ère du numérique
Très réglementés, le stockage et les transferts de déchets dangereux doivent faire l’objet d’une traçabilité infaillible. Avec la plateforme de service public Trackdéchets, les professionnels disposent d’un outil simple, centralisé et sécurisé pour la gestion des déchets.
Trackdéchets : présentation et objectifs de cette nouvelle plateforme
Plateforme numérique permettant de dématérialiser la traçabilité des déchets, Trackdéchets est un outil mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
La plateforme a été créée en 2018 et est entièrement gratuite. Son utilisation par les acteurs du secteur devient obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2022. Tous les producteurs de déchets, collecteurs et transporteurs, opérateurs de traitement, mais aussi négociants et courtiers doivent à cette date être inscrits sur la plateforme afin de transmettre les informations de suivi des déchets.
À toutes les étapes du parcours du déchet, les acteurs pourront gérer les informations de suivi et alimenter les registres de la plateforme. Les professionnels peuvent interconnecter leurs outils métiers avec la plateforme de l’État afin de simplifier encore leur process. Trackdéchets se présente sous la forme d’une application web responsive design, qui reste ergonomique sur tout support et peut donc être aussi utilisée sur tablette ou smartphone avec le confort d’une application mobile.
Quels sont les professionnels concernés par Trackdéchets ?
Trackdéchets permet le suivi de tous types de déchets, dangereux et non-dangereux. Cependant, le suivi par BSD des déchets non-dangereux n’étant pas obligatoire, la plateforme a surtout pour vocation la traçabilité des déchets dangereux classiques, des véhicules hors-usage, des fluides frigorigènes et des déchets d’activités de soins. La plateforme s’adresse ainsi à tous les acteurs du cycle de production et de traitement de ces déchets réglementés.
Les producteurs
Les émetteurs de déchets dangereux ne sont plus contraints de remplir de BSD papier. Leurs signatures sont dématérialisées.
Les transporteurs de déchets
Dispensés également de l’émission de BSD papier, les transporteurs peuvent présenter leur BSD numérique lors des contrôles routiers.
Les autres professionnels du déchet
Les courtiers sont concernés par Trackdéchets car désormais intégrés au BSD numérique. D’autres acteurs sont également concernés par la plateforme, notamment les éco-organismes de traitement, les collecteurs-regroupeurs, les négociants, ainsi que les centres de traitement ou de valorisation.
Comment fonctionne Trackdéchets ?
Trackdéchets peut être utilisé de deux manières : soit en tant que plateforme propre permettant la dématérialisation des BSD, soit en interconnexion avec un outil métier (logiciel ou SI) si vous possédez déjà une solution de dématérialisation et de gestion de traçabilité des déchets.
Utiliser Trackdéchets en plateforme propre
Après inscription sur la plateforme, il faut se connecter directement à l’interface afin de créer et d’éditer un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) dématérialisé (voir un exemple de Bordereau de Suivi des Déchets). La signature du BSD à l’enlèvement peut être effectuée sur la tablette ou le terminal du transporteur à l’aide du code producteur, ou sur l’outil du producteur avec le code transporteur. L’ordre de signature dépend du type de déchets. L’installation de traitement valide quant à elle la réception des déchets lorsque le transporteur les délivre. Après traitement, le BSD est automatiquement archivé sur la plateforme.
Interfacer son outil métier
La connexion technique à la plateforme est facilitée par un espace développeur dédié. Lorsque vous disposez d’un outil métier connecté à Trackdéchets, vous pouvez donc vous connecter directement à celui-ci et piloter vos registres déchets via votre propre interface : les BSD Trackdéchets sont consultables et éditables depuis votre outil.
Cy-Clope est d’ores et déjà présente sur la plateforme de service public Trackdéchets. Votre partenaire dans la collecte et la valorisation des mégots, considérés comme des déchets dangereux, vous invite à vous créer un compte sur la plateforme pour profiter d’une plus grande simplicité de suivi du traitement des déchets.
