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C’est quoi une politique RSE ?

 

Appelée responsabilité sociale ou responsabilité sociétale des entreprises, la RSE désigne la démarche de contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable. On parle aussi de RSO lorsque cette démarche concerne, plus globalement, des organisations. Concept défini au niveau européen en 2010, la RSE est encadrée par la norme ISO 26000, qui fait apparaître 7 lignes directrices pour la mise en pratique de la responsabilité sociétale en entreprise. Le comportement responsable d’une entreprise peut ainsi être évalué :

  • Au niveau de sa gouvernance
  • Dans son respect des droits humains
  • Sur les conditions de travail de ses employés
  • Par rapport à son impact sur l’environnement
  • Au sujet de la loyauté de ses pratiques
  • Sur son respect des consommateurs
  • Pour la positivité de son impact sur les communautés locales et le développement des territoires

Une politique RSE désigne la stratégie et l’ensemble des mesures prises pour améliorer la réponse d’une entreprise à ces grandes problématiques.

Responsabilité sociétale d'entreprise

Quel est le but de la RSE ?

La RSE s’inscrit globalement dans une démarche de développement durable : le concept développé par la Commission européenne incite à un ensemble d’efforts pour un meilleur respect de l’environnement, avec des actions qui vont au-delà du cadre légal. La RSE est en effet conçue comme une contribution volontaire de la part des entreprises, et non obligatoire. À ce titre, elle est aussi pensée comme un tout cohérent qui bénéficie à l’entreprise elle-même et à son développement économique, autant qu’à l’environnement, aux personnes et aux territoires. Il s’agit, pour les entreprises, d’adopter des bonnes pratiques, voire de repenser leur business model afin de limiter leur impact négatif sur l’environnement et de chercher, au contraire, à avoir un impact positif sur la société.

Le but de la RSE, au niveau européen, est d’inciter les entreprises à modifier leurs comportements pour réduire trois grands types d’impacts : sociaux, environnementaux, et de gouvernance.

D’un point de vue sociétal, les activités des entreprises peuvent porter atteinte à la santé humaine à travers des émissions polluantes ou à travers l’exposition de leurs salariés à des risques multiples (surcharge de travail, produits toxiques, etc.).

Les 3 piliers du développement durable

D’un point de vue environnemental, les entreprises peuvent avoir un impact négatif considérable sur la biodiversité (en participant à la pollution des eaux et des sols, à la destruction des habitats, à la surexploitation des ressources et au déséquilibre des écosystèmes), et contribuer au dérèglement climatique par leur impact carbone.

Les enjeux de gouvernance désignent enfin l’impact économique des décisions et comportements des entreprises qui peuvent opter pour des stratégies d’optimisation fiscales déloyales, favoriser la corruption et contribuer à la dégradation des services publics des pays dont elles utilisent les ressources.

Ces trois grands types d’impacts sont envisagés par la RSE, qui incite à l’adoption de pratiques vertueuses, mais qui restent aussi compatibles et cohérentes avec la recherche de performance des entreprises.

Quelles sont les entreprises concernées par la RSE ?

N’importe quelle entreprise, quel que soit son secteur d’activités et quel que soit son statut fiscal, peut mettre en place une politique RSE et y est encouragée par la Commission européenne. En France, la loi Pacte adoptée en 2019 offre un cadre législatif à la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises. La modification du Code civil ainsi que la création du statut d’entreprise à mission ont vocation à renforcer la RSE en permettant notamment des avancées en matière de finance durable. En France, la loi Pacte oblige désormais toutes les entreprises, sans exception, à intégrer des considérations relatives à la RSE dans la gestion de leurs affaires économiques.

Les entreprises les plus grandes, et notamment les entreprises cotées, peuvent être soumises à des réglementations spécifiques, comme l’obligation de reporting ESG qui consiste à publier les données relatives à leur impact environnemental et sociétal. En amont de la loi Pacte, la loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017 prévoyait déjà la mise en place de mesures de surveillance des risques environnementaux et sociaux dans les grandes entreprises.

Si le sujet est moins encadré du côté des PME, les entreprises de petite et moyenne taille de tous secteurs sont néanmoins de plus en plus incitées à adopter, elles aussi, une démarche responsable. Non seulement elles se doivent d’intégrer à leur gestion un minimum de considération pour les enjeux sociaux et environnementaux, mais en plus elles sont soumises à la pression croissante des grands groupes, avec des appels d’offres dont le cahier des charges intègre des critères et précisions d’ordre environnemental, social ou de gouvernance. La RSE des grandes entreprises passe en effet par le choix de fournisseurs et de sous-traitants également vertueux.

Qu’est-ce que la loi impose aux entreprises ?

Née en tant que démarche volontaire, la RSE est dotée en France d’un cadre législatif qui prend tout particulièrement en compte les deux piliers relatifs à la responsabilité sociétale et à la responsabilité environnementale. Construit petit à petit, ce cadre réglementaire comprend notamment l’ordonnance de juillet 2017 sur les publications non-financières des groupes et grandes entreprises, transposition directe de la directive européenne de 2014 sur le reporting extra-financier. Les entreprises concernées (SA, SCA et SE, à partir d’un seuil de chiffre d’affaires et d’effectif de personnel) doivent ainsi faire apparaître dans leur rapport de gestion toutes les données et informations relatives aux orientations et aux actions menées dans le cadre de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

D’autres textes sont venus renforcer les obligations des entreprises en matière de RSE, notamment la loi anti-corruption de novembre 2016 et la loi de mars 2017 encadrant le devoir de vigilance des holdings et sociétés donneuses d’ordre. Cette dernière impose la publication par les multinationales d’un plan de vigilance destiné à prévenir les risques relatifs aux droits humains et à l’environnement. Ce plan doit aussi prendre en compte le risque de corruption sur les activités de l’entreprise mère et de ses filiales, fournisseurs et sous-traitants, sur le territoire national comme à l’étranger. La loi de 2017 étend également aux entreprises absentes des marchés réglementés l’obligation d’évocation des actions anti-corruption et la communication de leur plan de vigilance par rapport à leurs fournisseurs et sous-traitants.

Au total, les entreprises soumises à l’obligation de reporting extra-financier doivent désormais communiquer sur 43 points précis qui couvrent des thèmes sociaux et environnementaux comme la lutte contre les discriminations, la prévention de la pollution, l’évolution des rémunérations, le choix de partenaires vertueux.

La norme ISO 26000, standard international développé pour offrir un outil et une ligne directrice aux entreprises engagées dans une démarche transversale de RSE, ne constitue pas un cadre réglementaire. Elle ne donne pas lieu non plus à une certification ni à un label. En revanche, des certifications existent au sujet de plusieurs thématiques abordée par la norme ISO 26000. La certification ISO 14001 distingue ainsi les entreprises mettant en place un système efficace de management environnemental.

La valorisation de la démarche globale de RSE est également possible à travers le label indépendant Lucie, qui décline les 7 piliers de la norme ISO 26000 en 25 principes d’actions concrètes pour les entreprises. Le labellisation de l’entreprise est effectuée par l’AFNOR ou par Vigeo, puis renouvelée à l’occasion d’audits réguliers. Premier label RSE, créé en 2007, Lucie rassemble 800 entreprises membres et labellisées, qui représentent plus de 100 secteurs d’activités. Le CFL, Centre de Formation Lucie, propose une vingtaine de formations élaborées et dispensées en partenariat avec des experts RSE. Le label intègre ainsi un dispositif de soutien et d’accompagnement pour aider les entreprises dans leur parcours d’intégration de la RSE à leurs habitudes de gestion. Il leur permet de passer des référentiels aux actions concrètes, des objectifs aux solutions et bonnes pratiques.

RSE ISO 26 000

Quels sont les bénéfices de la RSE pour les entreprises ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est loin d’être une démarche unilatérale qui n’aurait que des contraintes pour l’entreprise et relèverait donc d’un comportement désintéressé et vertueux. D’une part, le concept de RSE a été développé en prenant compte les intérêts économiques des entreprises, véritables arbitres dans la mise en pratique des principes de la RSE : au cœur de la notion de développement durable figure bien celle de « développement ».

D’autre part, les risques environnementaux et sociétaux sont encourus par les entreprises elles-mêmes, destinées à en subir les impacts en retour : l’épuisement des matières premières, le taux d’accidents du travail, les coûts des dépenses énergétiques ou de la consommation d’eau sont autant de problématiques qui peuvent directement peser sur les professionnels. Parce que les entreprises sont parties prenantes des sociétés, elles sont aussi amenées à subir de plein fouet les effets du dérèglement climatique, auquel elles n’ont donc aucun intérêt à participer : sécheresses qui mettent à mal les cultures, phénomènes météorologiques destructeurs qui mettent les usines et autres locaux hors d’usage, ralentissements massifs d’activités, etc. Par ailleurs, les entreprises qui ne prennent pas en compte les enjeux environnementaux et sociétaux et l’impact sur eux de leurs activités sont plus volontiers boudées par les consommateurs. Elles encourent d’importants risques réputationnels. En d’autres termes, la mise en place d’une politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises est d’abord une démarche nécessaire pour leur propre pérennité.

D’une manière plus positive, au-delà de la seule limitation du risque, la RSE peut être également considérée comme une véritable plus-value pour les entreprises. Il est prouvé qu’une démarche de RSE entraîne une meilleure performance économique globale : l’entreprise sécurise son approvisionnement en matières premières, maîtrise la gestion des risques, et réalise des économies sur différents postes de dépenses (consommables, énergie, etc.). Davantage encore, une entreprise engagée dans une démarche volontaire de RSE au-delà du cadre réglementaire bénéficie d’une meilleure image de marque : elle attire et fidélise les consommateurs. C’est tout son fonctionnement qui est amélioré et optimisé, à travers :

  • Des meilleures conditions de travail pour les salariés, une meilleure réputation employeur, et donc des facilités de recrutement
  • Des meilleures relations avec les fournisseurs et les entreprises sous-traitantes
  • Un dialogue plus ouvert avec les ONG, qui peuvent agir sur la réputation de l’entreprise et qui facilitent le développement sur de nouveaux marchés
  • Une reconnaissance des besoins des communautés locales, qui limite le risque social
  • Une meilleure gestion globale des risques pour les actionnaires

La RSE est un outil de développement durable qui peut être puissant pour les entreprises qui s’y engagent véritablement, en allant au-delà des seules contraintes réglementaires de reporting. Elle permet notamment d’attirer les nouveaux talents, qui ont à cœur de mettre leur expertise au service de marques vertueuses et d’associer leur image à des entreprises dont la propre réputation est positive. C’est pourquoi les entreprises qui assument leur responsabilité sociétale et environnementale et qui cherchent à réduire au maximum leur empreinte par des actions concrètes sont aujourd’hui aussi les entreprises les plus dynamiques et innovantes. Les labels indépendants permettent aux candidats de reconnaître les entreprises RSE-friendly et de faire leur tri : un paramètre à prendre en compte pour être attractif sur un marché de l’emploi où les jeunes talents sont en position de force. Les entreprises responsables et engagées attirent ainsi des collaborateurs plus investis. Or, la fidélisation des employés est un enjeu important pour les entreprises, puisqu’elle permet d’optimiser la gestion des ressources humaines : moins de turn over, moins de temps consacré aux recrutements, des parcours de formation optimisés, un fonctionnement des services fluidifié grâce à des équipes qui se connaissent, qui communiquent et qui ont de l’expérience.

Les bénéfices d’une démarche RSE visible auprès de la clientèle n’est enfin plus à démontrer, à une époque où les campagnes de boycott sont facilitées par les réseaux sociaux et où les enjeux environnementaux n’ont jamais suscité autant d’intérêt pour le grand public. De plus en plus sensibilisés à ces problématiques et de moins en moins sensibles au greenwashing, les consommateurs seront peut-être les grands arbitres de ces questions, récompensant de leur fidélité les entreprises les plus impliquées.

La responsabilité sociétale des entreprises, parce qu’elle a pour principal enjeu la réduction des impacts négatifs sur l’environnement et sur les communautés, est le premier pas vers une contribution aux objectifs de développement durable, qui consiste à envisager un modèle d’affaires qui contribuera de manière positive à la pérennité de la planète et de ses écosystèmes. Triple démarche de responsabilité environnementale, sociétale et de gouvernance, une politique RSE engage et tient compte de toutes les parties prenantes de l’entreprise. Si la RSE est encadrée par peu d’obligations légales (essentiellement des devoirs de communication et de reporting, pour certaines entreprises), elle est l’occasion pour l’ensemble des secteurs de tendre vers plus de responsabilité, d’engagement vis-à-vis des droits humains, et de respect de l’environnement. Elle relève bien d’une forme d’obligation, puisqu’une transition énergétique et un développement économique durable sont devenus pour les entreprises des gages de pérennité. Aujourd’hui, certaines entreprises se démarquent également par leur implication, et sont aidées en cela par plusieurs référentiels, mis en place par des instances internationales et européennes, ainsi que par certaines filières, généralement avec le soutien du ministère de la Transition écologique.