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Le guide du BSD
Le BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) est un document obligatoire qui doit accompagner les déchets dans leur cycle de traitement, de l’évacuation à la revalorisation ou à l’élimination. Il doit être rempli par tous les acteurs de la gestion des déchets, et à chaque étape. Essentiel à la traçabilité et à la gestion du stockage des déchets présentant un risque pour l’environnement, le BSD se décline en bordereaux spécifiques pour les déchets dangereux (BSDD) et pour les déchets issus d’activités de soins (BSDAS). Le BSDND est utilisé pour les déchets non-dangereux.
Les consignes à respecter
Le bordereau doit être numéroté par son émetteur : ce numéro sera reporté sur chaque page du formulaire, ainsi que sur tout document annexe joint au BSD. L’entreprise chargée de l’élimination des déchets fournit quant à elle un numéro de certificat d’acceptation, qui doit également être indiqué sur le BSD. Il est enfin impératif que le bordereau soit signé et marqué du tampon de toutes les sociétés intermédiaires concernées par la collecte, le transport, la transformation ou l’élimination des déchets suivis. Plusieurs cadres doivent être ainsi signés et tamponnés :
- Les cadres 8 et 9 destinés au transporteur
- Le cadre 19 destiné à la structure de stockage ou de reconditionnement
- Les cadres 20 et 21 par les autres transporteurs dans le cas d’un transport multimodal
Les étapes à suivre
Le bordereau de suivi des déchets comprend les feuillets principaux du formulaire Cerfa n°12571*01, qui peuvent être complétés par les formulaires annexes facultatifs à joindre respectivement en cas de petite quantité de déchets qui relèvent d’une même rubrique, et en cas de réexpédition après traitement lorsque les déchets restent identifiables. 21 cadres sont à remplir successivement par l’émetteur, le collecteur-transporteur et le centre de traitement :
Les cadres 1 à 7 renseignent les coordonnées de l’entreprise émettrice des déchets et celles du centre de traitement. En case 3, doit être indiqué le code CED, qui permet l’identification de la consistance et du type de déchets. Les cadres suivants concernent le mode de transport (routier, ferroviaire, fluvial ou maritime), ainsi que le type de stockage prévu. En case 6 figure le poids mesuré ou estimé des déchets collectés.
La partie 8 indique les coordonnées du collecteur-transporteur. En cas de transport multimodal, les cadres 20 et 21 seront également remplis.
Le centre de traitement a en charge le remplissage des cadres 10 à 12 au sujet de sa structure et de ses coordonnées.
En seconde page, les cadres 13 à 21 sont facultatifs : ils concernent notamment les situations où les déchets sont entreposés avant traitement, ainsi que les différents transporteurs le cas échéant.
Notre suivi de BSD
Document permettant la traçabilité des déchets, le BSD a toute son importance dans la filière de traitement du déchet mégot : il va certifier que les mégots collectés sur votre site ont bien fait l’objet d’une valorisation. Cy-Clope procède à l’envoi d’un BSD qui prouve l’élimination des déchets mégots et peut vous servir à alimenter le reporting non-financier exigé dans le cadre de la RSE. Après installation des collecteurs de mégots sur vos sites, Cy-Clope vous notifie de la date de chaque collecte. Lorsque la collecte est réalisée, une fiche d’intervention vous est transmise. Nous avons mis en place une plateforme de partage qui permet à nos clients d’accéder à leurs bilans de collecte et d’en consulter les données clés : poids et nombre de mégots collectés, mesure des bénéfices environnementaux. Des reportings sous forme d’infographies personnalisées sont également à votre disposition afin de vous permettre de communiquer en interne et en externe : pour la sensibilisation de vos employés et pour l’analyse de vos actions RSE.
Nouveauté pour début 2022 : Trackdéchets
Nouvel outil mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, Trackdéchets est une plateforme destinée à centraliser et numériser la traçabilité des déchets dangereux. L’outil sécurise la chaîne de traçabilité dans son ensemble en permettant aux entreprises émettrices comme à tous les acteurs de la filière de vérifier les accréditations de leurs partenaires pour les activités de collecte, de stockage et de traitement des déchets dangereux. Déjà présent sur la plateforme, Cy-Clope invite ses clients à la rejoindre pour consulter les BSD en ligne. À partir de 2022, tous les acteurs du déchet, du producteur au spécialiste du recyclage, devront obligatoirement transmettre leurs informations à la plateforme : une application web de service public gratuite.
Le traitement des déchets dangereux bénéficie d’un cadre réglementaire strict. Formulaire CERFA essentiel, le BSD est un outil clé permettant de vérifier la conformité du transport et du conditionnement des déchets à toutes les étapes de son cycle de traitement.
