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Présentation d’ALCOME, nouvel acteur de la filière REP tabac

Depuis la promulgation de la loi AGEC en février 2020, les produits du tabac constituent une nouvelle filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP), c’est-à-dire une filière pollueur-payeur soumise à des obligations en matière de gestion des déchets, d’éco-conception et de sensibilisation des consommateurs. Découvrez ALCOME, l’éco-organisme créé et financé par la filière REP tabac pour répondre à ces obligations.

ALCOME, qu’est-ce que c’est ?

Les filières REP ont la possibilité de remplir leurs nouvelles obligations de participation à la gestion des déchets issus de leur production de manière collective. Pour ce faire, elles peuvent mettre en place un éco-organisme dont elles financent les actions par le versement d’une éco-participation.

La société ALCOME est l’éco-organisme de la filière mégots. Elle est administrée par la confédération nationale des buralistes de France. Elle prend la forme juridique d’une SAS (Société à Actions Simplifiée) dont le siège est basé à Paris. Son activité consiste à engager toute opération nécessaire à une demande d’agrément en tant qu’éco-organisme tel que le définit l’article L.541-10 du Code de l’environnement. Elle a donc pour mission de répondre au cahier des charges d’agrément fixé par l’arrêté interministériel du 5 février 2021.

REP tabac cahier des charges

Comment va fonctionner ALCOME ?

La société sera financée par les acteurs de l’industrie et de la distribution du tabac, en fonction d’un barème modulable selon l’estimation du coût de la gestion des déchets mégots (sensibilisation, collecte, traitement) et selon l’impact environnemental des produits.

Traitement déchets mégots

En tant qu’éco-organisme mandaté par la filière REP des produits du tabac, ALCOME aura à charge de répondre aux nouvelles obligations fixées par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC), c’est-à-dire :

  • La participation financière aux coûts de nettoyage et de collecte de mégots auprès des collectivités territoriales qui en font la demande
  • L’organisation de campagnes de sensibilisation des fumeurs à la nocivité du déchet mégot pour l’environnement
  • La participation financière à la recherche et au développement de solutions éco-responsables de collecte et de valorisation du déchet mégot.

Pour mener à bien ses missions, ALCOME sera amenée à travailler en relation étroite avec le Ministère de la Transition écologique. Créée dans une optique d’économie circulaire qui cible une gestion efficace des ressources, l’éco-organisme a aussi vocation à œuvrer pour une meilleure éco-conception des cigarettes, qui permettra à terme de réduire les coûts de traitement des déchets de la filière et donc, par ricochet, de faire baisser l’éco-contribution des producteurs.